Informations légales
- Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.chapuis-structures.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Raison sociale : CHAPUIS STRUCTURES
Forme juridique : SAS au capital de 156 000 €
Adresse du siège social : 571 RUE LEOPOLD LE HON 01000 BOURG-EN-BRESSE
Adresse de courrier électronique : contact@chapuis-structures.com
Tél : 04 74 22 93 70
SIRET : 38014697700026
R.C.S. : RCS BOURG-EN-BRESSE B 380146977
Numéro TVA intracommunautaire : FR12380146977
Hébergement : NITRIQUE CONCEPT – 787 CHE DES GDES CADALLES 01000 SAINT DENIS LES BOURG SASU – SIRET 81262869100014
Le Créateur du site est l’agence AB’6NET
Capital : SARL au capital de 38 000 €
Adresse : 14 rue du Général Logerot – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél : 04 74 45 36 56
SIRET : 43 510 064 900 027
R.C.S. : RCS BOURG-EN-BRESSE B 435100649
Numéro TVA intracommunautaire : FR 22 435100649
Adresse de courrier électronique : contact@ab6net.net
Le Responsable de la publication est : Olivier GREFFE
Contacter le responsable de la publication : contact@chapuis-structures.com
- Description des services fournis :
Le site www.chapuis-structures.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.chapuis-structures.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.chapuis-structures.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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- Litiges – Médiation :
Les Conditions Générales de vente, de garantie ou de réparation sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, le client consommateur au sens de l’article L133-4 du Code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents, et à la suite d’une réclamation écrite auprès du client , il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du Code de la Consommation, à savoir : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references
- Crédits
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